Nullité des marques J’aime PARIS et I love PARIS

Le cœur de Paris est libre ! La Chambre commerciale de la Cour de cassation a, en effet, jugé les marques J’aime (représenté sous la forme d’un coeur) PARIS et I love (représenté sous la forme d’un coeur) PARIS nulles pour défaut de distinctivité.

Le titulaire des marques « J’aime PARIS » et « I love PARIS » s’était opposé à l’enregistrement de la marque « PARIS JE T’AIME (représenté sous la forme d’un coeur) » par la société PARIS WEAR DIFFUSION, arguant de l’antériorité de ses marques.

La société PARIS WEAR DIFFUSION, contestant le bien-fondé de l’opposition, a alors fait assigner le titulaire des marques antérieures « J’aime PARIS » et « I love PARIS » pour que soit prononcée leur nullité.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la nullité, pour défaut de distinctivité, des marques « J’aime PARIS » et « I love PARIS » (13 décembre 2011, n° 10/5299). Ce jugement a été confirmé par la Cour d’appel de Paris (8 mars 2013, n° 11/22809).

Dans son arrêt du 6 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle que « le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés et par rapport à la perception qu’en a le public auquel cette marque est destinée ».

En l’espèce, les produits désignés sous les marques « J’aime PARIS » et « I love PARIS » appartiennent au domaine du commerce touristique. Le public visé est constitué des « touristes d’attention moyenne en quête de l’achat de souvenirs afin de conserver une trace de leur passage à Paris ».

Pour la Cour, loin de considérer ces signes comme lui permettant d’avoir la garantie que les produits désignés sous ces marques sont effectivement fabriqués ou commercialisés par leur titulaire, le consommateur « moyennement attentif et avisé » les percevra comme de simples « signes décoratifs ».

Et ce, d’autant plus que ce consommateur, touriste itinérant, est familiarisé à ce type de visuel depuis la création du slogan ” I love (représenté sous la forme d’un coeur) NY” par Milton GRASER en 1977.

Après plus de vingt ans de monopole, la nullité des marques ainsi prononcée rend libre l’utilisation des signes « J’aime PARIS » et « I love PARIS ».